« Lex est quodcumque notamus »Ce que nous écrivons fait loi.

Sujet de méditation du mois de décembre 2016

« Quand nous serons des milliards et des milliards d’êtres humains sur la terre, toujours plus nombreux…
Quand tous les animaux auront disparu, que les oiseaux seront devenus silencieux…
Quand toutes les eaux auront été polluées…
Quand l’air sera devenu irrespirable…
Quand la flore aura disparu…
On découvrira que l’on ne peut pas manger l’argent. »

Augmentation en cas d’acquisition d’une 3e habitation en Wallonie

Depuis le 1er janvier 2016, en Région wallonne, les droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un immeuble passent de 12,5% à 15% sauf si l’acquéreur déclare ne pas posséder au moins 1/3 en pleine propriété ou en usufruit sur au moins 2 autres immeubles affectés en tout ou en partie à l’habitation, situés en Belgique ou à l’étranger.

Réduction pour habitations modestes

Dans le but de favoriser l’accès à la propriété pour les habitations modestes, il est possible d’obtenir un taux réduit des droits d’enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble.


Si l’habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du 1/01/2016) se trouve e
n dehors d’une zone de pression immobilière et que les acquéreurs remplissent toutes les conditions, ils pourront bénéficier du taux réduit, de 6%, sur une tranche de 151.348, 51 € (somme indexée au 1er janvier 2016).

Le solde du prix reste taxé au taux ordinaire de 12,5%.

Le taux sera de 5%, lorsque l’achat donne droit à l’acquéreur à un crédit hypothécaire « social ». Sinon, le taux est de 6%.

Retrouvez plus d’informations sur www.notaire.be

Dernier bien ajouté

Consultez nos autres biens